Termes et conditions

Dernière modification : 5 avril 2025
Version : 2.0

CET ACCORD CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS RELATIVES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. EN CONTINUANT D’UTILISER LES SERVICES ET/OU EN ACCÉDANT AU HUB, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1 Définitions
Aux fins du présent Accord, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

« Abonnement » désigne l’abonnement du Client aux plans annuels proposés par la Société pour accéder à certaines sections du Hub et certains Services nécessitant le paiement de Frais.

« Accord » désigne les termes et conditions actuels qui sont juridiquement contraignants entre le Client et la Société.

« Bootcamps IA » désigne une session de formation intensive axée sur une immersion complète dans l’Intelligence Artificielle Générative. Ces Bootcamps permettent aux participants d’acquérir des compétences pratiques via des ateliers interactifs et des études de cas. 

« Client » ou « Utilisateur » ou « Vous » ou « Votre » fait référence à la Personne accédant aux Services et concluant ainsi cet Accord avec la Société.

« Compte Client » désigne le compte créé par ou pour l’Utilisateur afin d’accéder à certaines fonctionnalités des Services et du Hub, ainsi que les informations de profil associées.

« Contenu Client» désigne toutes les données ou informations saisies par l’Utilisateur dans le Hub ou accessibles via les Services.

« Conférences IA » désigne des événements thématiques organisés par Boost Performance et axés sur des sujets spécifiques liés à l’Intelligence Artificielle Générative. Ces événements permettent aux participants de découvrir les dernières innovations et tendances en matière d’IA tout en interagissant avec des experts du secteur.

« Formations IA » désigne les cours de formation virtuelle en ligne proposés par Boost Performance. Ces cours permettent aux membres d’apprendre à leur propre rythme, avec des modules adaptés à divers niveaux de compétence, allant des fondamentaux de l’IA aux sujets avancés en IA Générative.

« Hub Stratégique IA » ou « Hub » désigne une plateforme centralisée et innovante servant d’espace communautaire où les ressources nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel de l’IA Générative sont mises à disposition. Accessible aux membres de Boost Performance, le Hub offre des outils IA, des formations, des guides pratiques, des tutoriels, des sessions de coaching et des séances interactives pour accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. Le Hub est accessible en ligne à l’adresse hub.boostperformance.ai.

« Logiciel » désigne les solutions logicielles intégrées par la Société pour faciliter les tâches de l’Utilisateur, incluant toutes les applications mobiles accessibles via le Hub.

« Masterclass IA » désigne une session de formation en ligne d’une durée approximative de 8 semaines et qui est combinée avec du coaching et un accompagnement personnalisé hebdomadaire, offrant une exploration approfondie de sujets spécifiques en IA, dispensée par des instructeurs experts.

« Partie » ou « Parties » désigne à la fois l’Utilisateur et la Société ensemble, ou individuellement en tant que « Partie », selon le contexte.

« Personne » ou « Personnelle » désigne un individu ou une entité légalement constituée.

« Services » désigne tous les services offerts par Boost Performance via le Hub, le Site Web et les événements organisés, qu’ils soient en personne ou virtuels, y compris, sans s’y limiter, le Logiciel, les Bootcamps IA, les Formations IA, le Hub, les Conférences IA, les Masterclass IA, et tout autre produit ou service connexe mis à Votre disposition par la Société.

« Société » ou « Nous » ou « Notre » ou « Boost Performance » désigne 14800079 Canada Inc. (et ses entreprises affiliées), une société dûment enregistrée en vertu des lois du Canada.

1.2 Interprétation
Un en-tête dans le présent Accord est fourni uniquement pour des raisons de commodité et n’affecte pas l’interprétation de cet Accord, sauf indication contraire :

• Les termes en majuscules ont les significations attribuées à ces termes dans un paragraphe de cet Accord.
• Si un mot ou une expression est défini, ses autres formes grammaticales ont une signification correspondante.
• Le singulier inclut le pluriel et vice versa.
• Une référence à un genre inclut tout genre.
• Une référence à une partie désigne une partie du présent Accord.
• Une référence à une section désigne une section du présent Accord.
• Les mots « inclut », « inclut » et « y compris » ne sont pas limitatifs et ne restreignent pas l’interprétation d’un mot ou d’une expression.
• Une référence à un document comprend une variation ou un remplacement de ce document.
• Une référence à une loi comprend sa législation subordonnée, proclamations, ordonnances, et toute modification, remplacement ou réédition de celle-ci.
• Une référence à une personne inclut une référence à un individu, une personne morale, une fiducie, un partenariat, une coentreprise, un corps non constitué en société ou toute autre entité, qu’elle soit ou non une entité juridique distincte, ainsi que ses successeurs et ayants droit.
• Une référence à une chose, y compris un droit, est une référence à l’ensemble de la chose ou à une partie de celle-ci.
• Une référence à une devise est une référence à la devise légale du Canada, le dollar canadien, sauf indication contraire expresse.
• Une référence au temps correspond à l’heure au Québec, Canada.
• Tout accord, déclaration, garantie ou indemnité en faveur de deux parties ou plus (y compris lorsque deux personnes ou plus sont incluses dans le même terme défini) est en faveur de ces parties conjointement et individuellement, sauf si le contexte l’exige autrement.
• Tout accord, déclaration, garantie ou indemnité par deux parties ou plus (y compris lorsque deux personnes ou plus sont incluses dans le même terme défini) les lie conjointement et individuellement, sauf si le contexte l’exige autrement.
• Une disposition du présent Accord ne doit pas être interprétée de manière défavorable à une partie uniquement sur la base du fait que cette partie était responsable de la préparation du présent Accord ou de cette disposition.

2. Préambule
   2.1 Cet Accord, ainsi que la Politique de confidentialité accessible sur le Hub à https://hub.boostperformance.ai/privacy régit l’accès du Client aux Services et au Hub, et il constitue l’accord complet entre Vous et la Société.

2.2 En utilisant les Services et/ou le Hub, Vous acceptez et confirmez ce qui suit :

• Vous avez lu et compris le présent Accord et acceptez d’être légalement lié par ses termes et conditions;
• Vous avez au moins dix-huit (18) ans et avez atteint l’âge légal dans votre pays vous permettant de conclure un tel Accord;
• Vous n’êtes pas dans une juridiction vous interdisant d’utiliser de pareils Services et Logiciels;
• Vous utilisez les Services à votre discrétion et sous votre seule responsabilité.

3. Mises à jour de l’Accord

3.1 La Société peut mettre à jour cet Accord à tout moment, à sa seule discrétion. Si Vous continuez à utiliser les Services et/ou le Hub après que nous avons publié une nouvelle version de l’Accord, Vous acceptez explicitement d’être lié par la version mise à jour de cet Accord. La Société fera des efforts raisonnables pour vous informer de la mise en ligne d’une nouvelle version de l’Accord, mais il reste de votre responsabilité de vérifier régulièrement le Hub pour vous assurer que Vous avez consulté et acceptez la dernière version publiée.

4. Portée de la Licence

4.1 Boost Performance vous accorde une licence Personnelle pour un nombre limité de sièges conformément avec Votre type d’Abonnement, et ce d’une façon non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable. Le type d’accès et les Services qui peuvent être utilisés dépendent de l’Abonnement que Vous avez choisi, le tout sous réserve du paiement des Frais applicables à celui-ci.

5. Frais et Paiement

5.1 Engagements Annuels : Tous les Abonnements des Clients sont structurés sur une base annuelle, ce qui signifie qu’en souscrivant à toute offre payante de Boost Performance, le Client accepte d’y être lié pour une durée minimale d’ un (1) an. L’Accord engage donc le Client sur au moins cette durée, peu importe le mode de paiement, étant donné la flexibilité que la Société lui donne la flexibilité de consommer les Services à son propre gré durant l’année d’abonnement. 

5.2 Options de Paiement – Annuel vs Mensuel : Bien que l’engagement soit d’une durée d’un an, Boost Performance offre au Client l’option de payer les frais annuels en totalité ou par versements mensuels. Le choix du plan de versement n’altère pas la durée d’un an de l’Accord. Le Client reste tenu de respecter l’intégralité de ses engagements de paiement selon les modalités de paiement choisies lors de son achat. Les modalités de paiement visent uniquement à offrir des facilités au Client et ne correspondent pas aux Services perçus.

5.3 Renouvellement Automatique : À la fin de la période d’un an, à moins d’une indication contraire de la part du Client, l’Accord se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un (1) an à la fois, sauf si le Client annule son renouvellement avant la date d’entrée en vigueur du renouvellement. 

5.4 Modification des Frais : Boost Performance se réserve le droit d’ajuster les Frais pour les périodes de renouvellement subséquentes. Toute augmentation des Frais sera communiquée au Client avant la date du renouvellement. Si le Client n’accepte pas les Frais mis à jour, il peut annuler l’Accord conformément à la Section 5.3. La poursuite de l’utilisation des Services après la date de renouvellement représente une acceptation du Client de la mise à jour des Frais.

5.5 Taxes : Les Frais peuvent être soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou à d’autres taxes applicables en fonction de la juridiction du Client. Boost Performance calculera et appliquera ces taxes au moment de la facturation, en fonction de l’adresse de facturation enregistrée par le Client.

5.6 Frais Non Remboursables : Les Frais payés pour les Services ne sont généralement pas remboursables. Dans certains cas, Boost Performance peut, à sa discrétion, offrir un remboursement au prorata pour les Services non utilisés, notamment en cas de résiliation anticipée conformément à la Section 13.1.

6. Mises à jour spécifiques aux Services

6.1 Modifications des Services : Boost Performance se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel ou certains Services à tout moment et ce, sans préavis. Cela inclut, sans s’y limiter, les mises à jour logicielles, l’ajout de nouveaux contenus dans les modules de formation (comme les Formations IA et les Masterclass IA) et les changements de programmation des Bootcamps IA et Conférences IA. Ces changements sont apportés pour améliorer l’expérience Client et tenir compte de leurs suggestions, pour optimiser les fonctionnalités ou alors pour répondre aux besoins opérationnels.

6.2 Impact des Mises à Jour : Toute mise à jour ou modification des Services peut nécessiter une mise à jour logiciel, de vos appareils ou de vos méthodes d’accès. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que vos systèmes sont compatibles avec ces changements. Dans le cas où une mise à jour affecte Votre accès ou Votre utilisation des Services, Boost Performance fera des efforts raisonnables pour communiquer l’impact de ces changements, y compris les perturbations temporaires, via les notifications dans le Hub et/ou par email.

6.3 Arrêt de certains Services : Boost Performance peut cesser de proposer certains Services, comme par exemple la fin de disponibilités de certains événements  ou le retrait de certains outils du Hub, d’une façon temporaire ou de manière permanente. Dans de tels cas, lorsque cela est applicable, Boost Performance informera le Client avec un préavis raisonnable, sauf si l’arrêt est dû à des raisons indépendantes de la volonté de la Société. Les clients ayant payé pour des Services en cours d’interruption peuvent être éligible à un remboursement au prorata, conformément à la Section 5.6.

6.4 Responsabilité de l’Utilisateur pendant les Mises à Jour : Vous reconnaissez que les Services, y compris l’accès aux logiciels, ressources ou fonctionnalités communautaires, peuvent nécessiter des mises à jour ou des maintenances qui pourraient entraîner des interruptions temporaires. Vous convenez que Boost Performance n’est pas responsable des impacts que de telles interruptions pourraient avoir sur votre utilisation des Services. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer de la sauvegarde des données et d’autres précautions lors de toute période d’indisponibilité due aux mises à jour ou à la maintenance.

6.5 Intégrations de Tiers et Changements : Certaines fonctionnalités au sein du Hub ou des Services peuvent reposer sur des outils ou des plateformes tiers (par exemple, des processeurs de paiement, des applications de communication ou des plugins). Boost Performance se réserve le droit de modifier ou de changer ces intégrations si nécessaire, et Vous acceptez que ces changements puissent affecter Votre utilisation de certaines fonctionnalités. Dans les cas où les intégrations de tiers sont interrompues ou modifiées, Boost Performance fera des efforts raisonnables pour Vous en informer et suggérer des solutions alternatives si cela est possible.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Les Services et tout contenu fourni avec eux sont la propriété intellectuelle de Boost Performance et de ses fournisseurs et collaborateurs. La structure, l’organisation et le code des Logiciels sont des secrets commerciaux précieux de Boost Performance et de ses fournisseurs. Vous acceptez de ne pas rétroconcevoir ni décompiler le Logiciel en totalité ou en partie. Également, Vous vous engagez à conserver les informations reçues dans les Services pour Votre propre utilisation et celle de votre organisation et de ne pas l’utiliser pour des fins commerciales.

7.2 En utilisant les Services, Vous accordez à Boost Performance un droit non exclusif de stocker votre Contenu Client pour les besoins de fourniture des Services et du support client associé. Boost Performance n’aura aucun droit d’utiliser le Contenu Client à des fins commerciales et protégera ces informations avec le même soin que celui utilisé pour protéger ses propres informations propriétaires.

8. Contributions et Contenu Utilisateur

8.1 Droits sur les Contributions Utilisateur
En publiant, soumettant ou partageant du contenu (ci-après dénommés « Contributions Utilisateur ») sur le Hub dans les espaces qui ne vous sont pas dédiés et accessibles à la communauté, Vous accordez à Boost Performance un droit mondial, non exclusif, libre de redevances, transférable et sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, et afficher publiquement ces contributions dans le cadre de la gestion des Services. Vous renoncez également à tout droit moral applicable dans la mesure permise par la loi.

8.2 Responsabilité des Contributions Utilisateur
Vous restez le seul responsable des Contributions soumises sur le Hub. En publiant du contenu dans la communauté, Vous confirmez que Vous disposez des droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée et que vos contributions ne violent aucun droit de tiers.

8.3 Respect des Politiques de la Communauté
Lors de la publication de Contributions Utilisateur, Vous acceptez de respecter les politiques de la communauté établies par Boost Performance. Cela inclut l’interdiction de tout contenu injurieux, offensant ou inapproprié. Boost Performance se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme aux politiques de la communauté, ainsi que de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect.

9. Clause de Non-Responsabilité

9.1 Clause Générale de Non-Responsabilité : Boost Performance fournit les Services, qui incluent des technologies, des formations, des ressources et d’autres supports d’orientation (comme des directives et des politiques), pour aider les utilisateurs à optimiser leur productivité et leurs opérations. Bien que nous nous efforçons de fournir du contenu de haute qualité et pertinent, toutes les informations, orientations et ressources sont fournies tel quel.

9.2 Exclusion de Garantie d’Exactitude de l’Information : Les informations, contenus et méthodologies fournis via les Services, y compris mais sans s’y limiter, les supports de formation, les ateliers et les services de conseil, représentent les opinions et l’expertise de Boost Performance et de ses collaborateurs. Bien que tous les efforts soient faits pour fournir des informations exactes et à jour, Boost Performance ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité des informations présentées. Compte tenu de la nature évolutive de la technologie IA et des différents domaines d’applications, certaines informations peuvent être contextuelles ou limitées dans le temps, ce qui signifie que ce qui est vrai ou pertinent aujourd’hui peut ne plus l’être à l’avenir. Boost Performance décline toute responsabilité pour les changements dans l’exactitude ou la pertinence des informations au fil du temps. Les utilisateurs sont invités à exercer leur propre jugement et à effectuer des recherches complémentaires avant de prendre toute décision fondée sur les informations fournies.

9.3 Absence de Garantie de Résultats : Boost Performance ne peut être tenue responsable des décisions, actions ou résultats résultant de l’application des conseils, formations, ou informations fournis dans le cadre des Services et/ou résultants de l’utilisation de ses  Logiciels. En raison de la nature évolutive de l’Intelligence Artificielle et des interprétations spécifiques à chaque Utilisateur, les résultats peuvent varier et les informations peuvent rapidement devenir obsolètes. Il incombe à l’Utilisateur d’exercer son propre jugement et d’envisager des recherches complémentaires avant d’entreprendre des décisions ou actions basées sur les Services et/ou Logiciels de Boost Performance.

10. Disponibilité des Services

10.1 Boost Performance fera tous les efforts nécessaires pour garantir une haute disponibilité des Services, mais nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en permanence et sans interruptions temporaires.

11. Exclusion de Garantie

11.1 LES SERVICES ET LOGICIELS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de Responsabilité

12.1 EN AUCUN CAS BOOST PERFORMANCE OU SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS.

13. Conformité aux Sanctions

13.1 Vous acceptez que Votre utilisation des Services ne violera pas les sanctions internationales et que vous ne provenez pas d’une région géographique sanctionnée.

14. Résiliation de l’Accord

14.1 Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en notifiant le service client. Cependant, sauf exception, Vous resterez responsable des Frais restants dus dans le cadre de Votre Abonnement.

15. Dispositions Générales

15.1 Loi Applicable : Cet Accord sera interprété, appliqué et exécuté conformément aux lois de la Province de Québec, Canada, sans tenir compte des dispositions de conflit de lois.

15.2 Divisibilité : Si une partie de cet Accord est jugée inapplicable, les sections restantes resteront en vigueur.

15.3 Force Majeure : Aucune des Parties ne sera tenue responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de leur volonté.Pour toute question relative à cet Accord, veuillez contacter :
info@boostperformance.ai